- signataire d'un contrat
- участник договора
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
signataire — [ siɲatɛr ] n. • 1789; signateur 1541; de signer, d apr. signature ♦ Personne, autorité qui a signé (une lettre, un acte, un traité). « Les femmes de France signataires de la présente pétition » (Sartre). ● signataire nom (de signer, d après… … Encyclopédie Universelle
Contrat d'autonomie — Le contrat d autonomie est un dispositif expérimental d insertion professionnelle développé, en France, par la Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle. Le contrat d autonomie est expérimenté sur la période 2008 2012 avec… … Wikipédia en Français
Developpement durable — Développement durable Schéma du développement durable : à la confluence de trois préoccupations, dites « les trois piliers du développement durable ». Le développement durable (ou développement soutenable, anglicisme tiré de… … Wikipédia en Français
Developpement soutenable — Développement durable Schéma du développement durable : à la confluence de trois préoccupations, dites « les trois piliers du développement durable ». Le développement durable (ou développement soutenable, anglicisme tiré de… … Wikipédia en Français
Durable — Développement durable Schéma du développement durable : à la confluence de trois préoccupations, dites « les trois piliers du développement durable ». Le développement durable (ou développement soutenable, anglicisme tiré de… … Wikipédia en Français
Durablement — Développement durable Schéma du développement durable : à la confluence de trois préoccupations, dites « les trois piliers du développement durable ». Le développement durable (ou développement soutenable, anglicisme tiré de… … Wikipédia en Français
Dévelloppement durable — Développement durable Schéma du développement durable : à la confluence de trois préoccupations, dites « les trois piliers du développement durable ». Le développement durable (ou développement soutenable, anglicisme tiré de… … Wikipédia en Français
Dévelopement durable — Développement durable Schéma du développement durable : à la confluence de trois préoccupations, dites « les trois piliers du développement durable ». Le développement durable (ou développement soutenable, anglicisme tiré de… … Wikipédia en Français
Développement Durable — Schéma du développement durable : à la confluence de trois préoccupations, dites « les trois piliers du développement durable ». Le développement durable (ou développement soutenable, anglicisme tiré de Sustainable development) est … Wikipédia en Français
Développement durable — Schéma du développement durable : une approche géonomique globale à la confluence de trois préoccupations, dites « les trois piliers du développement durable » … Wikipédia en Français
Développement soutenable — Développement durable Schéma du développement durable : à la confluence de trois préoccupations, dites « les trois piliers du développement durable ». Le développement durable (ou développement soutenable, anglicisme tiré de… … Wikipédia en Français