signataire d'un contrat

signataire d'un contrat
участник договора

Dictionnaire de droit français-russe.

Игры ⚽ Нужно решить контрольную?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • signataire — [ siɲatɛr ] n. • 1789; signateur 1541; de signer, d apr. signature ♦ Personne, autorité qui a signé (une lettre, un acte, un traité). « Les femmes de France signataires de la présente pétition » (Sartre). ● signataire nom (de signer, d après… …   Encyclopédie Universelle

  • Contrat d'autonomie — Le contrat d autonomie est un dispositif expérimental d insertion professionnelle développé, en France, par la Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle. Le contrat d autonomie est expérimenté sur la période 2008 2012 avec… …   Wikipédia en Français

  • Developpement durable — Développement durable Schéma du développement durable : à la confluence de trois préoccupations, dites « les trois piliers du développement durable ». Le développement durable (ou développement soutenable, anglicisme tiré de… …   Wikipédia en Français

  • Developpement soutenable — Développement durable Schéma du développement durable : à la confluence de trois préoccupations, dites « les trois piliers du développement durable ». Le développement durable (ou développement soutenable, anglicisme tiré de… …   Wikipédia en Français

  • Durable — Développement durable Schéma du développement durable : à la confluence de trois préoccupations, dites « les trois piliers du développement durable ». Le développement durable (ou développement soutenable, anglicisme tiré de… …   Wikipédia en Français

  • Durablement — Développement durable Schéma du développement durable : à la confluence de trois préoccupations, dites « les trois piliers du développement durable ». Le développement durable (ou développement soutenable, anglicisme tiré de… …   Wikipédia en Français

  • Dévelloppement durable — Développement durable Schéma du développement durable : à la confluence de trois préoccupations, dites « les trois piliers du développement durable ». Le développement durable (ou développement soutenable, anglicisme tiré de… …   Wikipédia en Français

  • Dévelopement durable — Développement durable Schéma du développement durable : à la confluence de trois préoccupations, dites « les trois piliers du développement durable ». Le développement durable (ou développement soutenable, anglicisme tiré de… …   Wikipédia en Français

  • Développement Durable — Schéma du développement durable : à la confluence de trois préoccupations, dites « les trois piliers du développement durable ». Le développement durable (ou développement soutenable, anglicisme tiré de Sustainable development) est …   Wikipédia en Français

  • Développement durable — Schéma du développement durable : une approche géonomique globale à la confluence de trois préoccupations, dites « les trois piliers du développement durable » …   Wikipédia en Français

  • Développement soutenable — Développement durable Schéma du développement durable : à la confluence de trois préoccupations, dites « les trois piliers du développement durable ». Le développement durable (ou développement soutenable, anglicisme tiré de… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”